Publié le :
04/11/2026
04
novembre
nov.
11
2026
18h59
18
59
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La dépendance financière peut s’installer progressivement au sein du couple et compliquer fortement toute séparation. Encore méconnues, les violences économiques constituent une forme de violence conjugale fondée sur le contrôle des ressources et...
Publié le :
21/10/2026
21
octobre
oct.
10
2026
15h36
15
36
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales fait l’objet d’une proposition de loi transpartisane adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 13 octobre dernier. Cette réforme globale, qui concerne notamment la justi...
Publié le :
07/10/2026
07
octobre
oct.
10
2026
18h56
18
56
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Lors de la liquidation d’un régime de communauté légale, l’affectation des revenus provenant d’un bien propre peut entraîner une créance entre les patrimoines des époux. Dans son arrêt n° 24-22.791, la Cour de cassation précise ainsi le traitement...
Publié le :
23/09/2026
23
septembre
sept.
09
2026
16h47
16
47
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La liquidation d’un régime matrimonial impose une vigilance particulière sur l’emploi des revenus propres. Dans un arrêt du 9 septembre, n° 24-22.791, la Cour de cassation juge que les loyers affectés au remboursement du prêt d’acquisition d’un bi...
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
15h31
15
31
Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’obtention du complément de libre choix du mode de garde ne peut être écartée au seul motif que l’autre parent est déjà allocataire. Lorsque la résidence alternée est effective et équivalente, les conditions concrètes de prise en charge de l’enfa...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
