Publié le :
12/08/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Une séparation de fait précède souvent toute intervention judiciaire. Le conjoint demeuré dans le logement peut alors vouloir en empêcher l’accès en changeant les serrures. Pourtant, le départ du domicile ne fait pas nécessairement disparaître les...
Publié le :
29/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les tensions entre parents séparés, en particulier lorsque l’organisation de la résidence des enfants n’est pas clairement établie ou respectée. En droit français, la gestion de ces péri...
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29/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou imposé par une décision de justice, les solutions diffèrent selon qu’un jugement encadre o...
Publié le :
21/07/2026
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17h46
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le statut conjugal emporte des conséquences déterminantes en matière de protection sociale. Derrière le choix entre mariage, pacte civil de solidarité et concubinage se dessine en réalité un régime différencié de droits, dont l’illustration la plu...
Publié le :
24/06/2026
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2026
16h52
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Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers liés à des travaux ou à des dépenses significatives engagés sur le bien d’un seul partenaire. Pour le praticien, l’enjeu est d’identifier le fondement juridique permettant...
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