Blog - Avocat Réunion

On me pose souvent la question, et récemment encore à la télévision :

👉 Existe-t-il vraiment un devoir conjugal en droit français ?

La réponse est simple, et elle surprend parfois :
non, le Code civil n’a jamais prévu d’obligation sexuelle entre époux.

Ce que l’on a appelé, pendant des années, le “devoir conjugal” est né d’une interprétation ancienne de la vie commune, utilisée par certains juges pour sanctionner un refus de relations sexuelles dans le cadre d’un divorce pour faute.

C’est précisément ce que la Cour européenne des droits de l’homme est venue rappeler avec force en janvier dernier ( 2025) dans une affaire très concrète :

une femme de … 70 ans, condamnée en France pour avoir refusé des relations sexuelles avec son mari.

La Cour a posé une limite claire :

👉 le mariage ne vaut jamais consentement automatique.

👉 Le consentement est nécessaire, à chaque fois, quel que soit l’âge, la durée du mariage ou la situation du couple.

À la suite de cette décision, l’ Assemblée nationale, via sa commission des lois, travaille aujourd’hui à une clarification du Code civil.

L’objectif n’est pas de “détruire le mariage”, mais d’éviter toute ambiguïté juridique :

le refus de relations sexuelles ne peut plus être utilisé comme une faute.

Pas ou plus de discussion !

Le message est clair, et il est sain :

🔹 le mariage est un engagement,
🔹 pas un droit sur le corps de l’autre,
🔹 et le consentement ne se présume jamais.

Le droit évolue …parfois lentement…

Mais , quand il le fait, c’est aussi pour rappeler des évidences !

Je suis bouleversée.
Encore une adolescente qui meurt.
Encore une voix qui n’a pas été entendue.

Camélia, 17 ans.

Une enfant, en réalité.

Un dernier message à sa mère : « T’es la meilleure maman du monde ».

Elle parlait de harcèlement.
Elle demandait de l’aide.

Elle a été convoquée par la direction de l’école , recadrée, renvoyée à une prétendue « victimisation ».

Et elle est repartie seule, avec ce poids-là.

Comment peut-on encore accepter que la parole d’un enfant soit retournée contre lui ?

Comment peut-on entendre une souffrance et répondre par une sanction annoncée ?

Comment peut-on laisser un jeune sortir d’un bureau, en détresse, sans filet, sans tiers, sans protection ?

Je pense à cette mère….
À ce message.

À cette culpabilité qui ne devrait jamais exister.
Le harcèlement scolaire n’est pas un conflit ordinaire.

Ce n’est pas « des histoires d’ados ».

Ce n’est pas un problème de caractère.

C’est une atteinte profonde à la construction, à l’estime de soi, à la survie parfois.

Écouter un enfant, un ado … ce n’est pas le convoquer pour lui expliquer ce qu’il aurait mal compris.

C’est le croire suffisamment pour le protéger immédiatement.

C’est suspendre, sécuriser, entourer.
C’est associer la famille.

C’est ne jamais rester seul avec une détresse exprimée.

À force de minimiser, de douter, de renvoyer dos à dos, on brise.

Et parfois, on ne peut plus réparer.

Pour Camélia.🖤

Pour tous les autres.

Pour que la parole des enfants ne soit plus jamais traitée comme un problème à gérer, mais comme une urgence à protéger.🖤

Couper n’est pas fuir. C’est choisir.⚡️
Ces derniers temps, comme souvent dans mon parcours professionnel …et humain , je me suis retrouvée face à des personnes qui, manifestement, ont peur du vide.

Peur de couper.
Peur de fermer une porte.🚪

Peur de se retrouver seules avec elles-mêmes.
Et au fond, cette peur est compréhensible.

Le vide inquiète. Il confronte. Il oblige à se redéfinir.

Ce que j’en pense ?🧐💭

Que beaucoup préfèrent maintenir des liens bancals plutôt que d’affronter ce moment de suspension.

On appelle cela de la loyauté, de la maturité, parfois même de la bienveillance : comme vous voulez ... En réalité, c’est souvent une incapacité à trancher.

Laisser une relation toxique en suspens n’apaise rien.

Cela entretient la confusion, l’ambiguïté, l’usure silencieuse.🤐

Aider quelqu’un n’implique pas de rester émotionnellement disponible.

Encore moins de se laisser atteindre, fragiliser, aspirer.

Une relation saine suppose des limites claires…

Et parfois, le courage de fermer définitivement certaines portes, sans retour, sans négociation intérieure permanente.

Couper, dans ces cas-là, n’est pas un rejet.

C’est un acte de respect. De soi, d’abord !

On en parle ensemble et je vous aide :)

Oui, je suis avocate du divorce… C’est même ma spécialité!

Et pourtant, je le dis sans détour : le mariage reste, juridiquement, le plus protecteur des contrats.

💍Une bague au doigt peut parfois éviter une chute brutale dans la précarité.
Jack et Rose ont vécu ensemble 35 ans ( ok on peut imaginer une autre suite à TITANIC…) 🛥️
Ils ont acheté, voyagé, élevé leurs enfants.
Ils se sont aimés, longtemps.
Sans jamais « officialiser ».
Parce que, disaient-ils, le mariage, ce n’est qu’un papier.📝

Puis l’un d’eux disparaît ( on sait que c’est Jack ! 🥹)

Avec le chagrin 💘 arrive une réalité froide :
les revenus chutent, les charges restent.

Une pension de réversion ferait la différence…Juste de quoi tenir, continuer et respirer.

Mais c’est là que les administrations répondront …froidement / ZÉRO émotion :
➡️« Vous n’étiez pas mariés. Aucun droit. »

Car le droit est clair.
Seul le mariage ouvre droit à la pension de réversion.
Rien pour les concubins.
Rien pour les partenaires pacsés.🔚

Et oui … dites vous bien que la liberté a un prix.
Et parfois, ce prix se paie au moment où l’on est le plus vulnérable.

L’amour est aveugle dit-on … bien oui sauf que le droit, lui, ne l’est jamais.🙈

On l’ignore souvent, mais le partage des biens peut être réglé en même temps que le divorce, lorsque les époux parviennent à s’entendre.

Dans l’idéal, tout se décide d’un seul mouvement.
Dans la réalité, l’accord arrive parfois plus tard. Et là, les difficultés commencent à s’installer.
Pourquoi ce décalage complique-t-il les choses ?
Parce que le temps ne fige rien.
Un véhicule perd de la valeur.

Un bien immobilier peut prendre… ou perdre.
Des comptes se ferment, des preuves disparaissent, des souvenirs deviennent flous.
Pendant ce temps, certaines sommes continuent de courir. Celui qui occupe seul le logement peut devoir une indemnité. Les équilibres initiaux se modifient, parfois sans que l’on s’en rende compte.
Résultat : les chiffres deviennent discutables, les positions se tendent, et ce qui aurait pu être simple se transforme en source de conflit.
Partager un régime matrimonial, ce n’est pas seulement faire des calculs.
C’est aussi accepter une séparation jusqu’au bout, mettre un point final à une histoire commune, avec tout ce que cela comporte humainement.
Le travail de l’avocat, dans ce contexte, consiste à remettre de l’ordre là où le temps a semé le doute, à sécuriser juridiquement ce qui peut encore l’être, et à éviter que la rupture ne laisse derrière elle des zones grises financières ou patrimoniales.

Parce qu’un divorce bien terminé 🫰✨c’est aussi une reconstruction qui commence sur des bases claires.👍

Un enfant de 8 ans tondu “pour sanction” dans un foyer : ce n’est pas une dérive, c’est une alerte rouge.🚨🔔

J’ai vu passer ces images et j’ai eu cette réaction très simple : on ne fait pas ça à un enfant.

Dans un foyer censé protéger, un enfant placé a été rasé, filmé, puis la vidéo a circulé entre adultes sur un groupe WhatsApp, avec des commentaires. Les faits datent de février 2025 au foyer Jenner (Paris 13e).

Depuis la révélation publique, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour violences sur mineur par personne ayant autorité, la Ville de Paris a saisi la justice et a annoncé des contrôles, tandis que la mère a déposé plainte et que la Défenseure des droits s’est autosaisie.

Ce qui me heurte, ce n’est pas seulement l’acte.

C’est la chaîne : l’humiliation, la banalisation, le réflexe de groupe, puis les explications qui viennent trop tard. 🙈

Un enfant placé n’a déjà pas choisi d’être là.

Il ne devrait jamais avoir à “payer” le mal-être des adultes.

Et je refuse aussi l’amalgame facile : la protection de l’enfance tient debout grâce à des professionnels solides, présents, épuisés parfois, mais droits.

Ceux-là méritent d’être soutenus et protégés — y compris quand ils alertent. Je les forme régulièrement chaque année je connais leur valeur !

Ce qu’on attend maintenant, c’est du concret :
– des investigations rapides et lisibles,
– des contrôles réels (pas symboliques),
– de la formation et de la supervision,
– des suites disciplinaires et judiciaires à la hauteur,
– et une boussole unique : la dignité de l’enfant.

Le Lien ici :
https://lnkd.in/eAZYwFvj