Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
14h01
14
01
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les tensions entre parents séparés, en particulier lorsque l’organisation de la résidence des enfants n’est pas clairement établie ou respectée. En droit français, la gestion de ces péri...
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
14h00
14
00
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les vacances scolaires peuvent être une source de tensions entre parents séparés. Si un des parents refuse de respecter le calendrier convenu à l’amiable ou imposé par une décision de justice, les solutions diffèrent selon qu’un jugement encadre o...
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
17h46
17
46
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le statut conjugal emporte des conséquences déterminantes en matière de protection sociale. Derrière le choix entre mariage, pacte civil de solidarité et concubinage se dessine en réalité un régime différencié de droits, dont l’illustration la plu...
Publié le :
24/06/2026
24
juin
juin
06
2026
16h52
16
52
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers liés à des travaux ou à des dépenses significatives engagés sur le bien d’un seul partenaire. Pour le praticien, l’enjeu est d’identifier le fondement juridique permettant...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
16h37
16
37
Brèves Juridiques / Droit de la famille
En droit civil, la remise en cause du lien conjugal ne se limite pas au divorce. Lorsque les conditions de formation de l’union ne sont pas réunies, le recours à la nullité du mariage permet d’en contester la validité même. À la différence du divo...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
