Quels sont les différents types de divorce ?
Il existe 4 procédures de divorce. Une seule d’entre elles est amiable (les époux sont d’accord entre eux).
Procédure AMIABLE
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL (ou divorce amiable) :
Le principe même du divorce ainsi que ses conséquences sont acceptés par les 2 époux.
Divorces dits CONTENTIEUX
DIVORCE ACCEPTÉ :
Seul le fait de divorcer est accepté par les 2 époux. C’est le juge qui déterminera les conséquences de la séparation.
DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL :
Le juge prononce le divorce lorsqu’il constate qu’il y a eu une séparation des époux pendant une durée de 2 ans.
Le juge prononce le divorce lorsqu’il constate qu’il y a eu une séparation des époux pendant une durée de 2 ans.
DIVORCE POUR FAUTE :
Le divorce est prononcé s’il est démontré au bout de la procédure, qu’il y a eu de la part d’un époux un manquement aux obligations du mariage (devoir de cohabitation, de contribution…).
Le divorce est prononcé s’il est démontré au bout de la procédure, qu’il y a eu de la part d’un époux un manquement aux obligations du mariage (devoir de cohabitation, de contribution…).
A noter : Le choix du type de divorce peut s’avérer difficile dans certaines situations.
Quelles sont les conséquences du divorce ?
Le divorce met fin à tous les liens du mariage entre les époux.
Les époux divorcés n’ont ainsi plus aucune obligation, ni devoir l’un envers l’autre.
Comment sont partagés les biens des époux ?
Les conséquences financières (prestation compensatoire, répartition des biens) sont également réglées au moment du divorce.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux se mettent d’accord sur le partage des biens.
Mais, pour les autres types de divorce comme le divorce accepté par exemple, le juge se charge de cette répartition des meubles....
Quelles sont les conséquences du divorce ?
Le divorce met fin à tous les liens du mariage entre les époux.
Les époux divorcés n’ont ainsi plus aucune obligation, ni devoir l’un envers l’autre.
Comment sont partagés les biens des époux ?
Les conséquences financières (prestation compensatoire, répartition des biens) sont également réglées au moment du divorce.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux se mettent d’accord sur le partage des biens.
Mais, pour les autres types de divorce comme le divorce accepté par exemple, le juge se charge de cette répartition des meubles....
Combien coûte un divorce ?
Le coût d’un divorce varie en fonction de différents critères.
Le coût d’un divorce peut également dépendre de l’intervention dans la procédure de professionnels du droit comme le notaire (au cas où vous avez un bien immobilier en commun) ou un huissier.
Quel est l’avantage d’un divorce amiable ?
Le divorce amiable est bien moins cher que les divorces contentieux :
Parce que les époux sont d’accord sur le devenir de leurs biens, de la prestation compensatoire…
